JORF n°219 du 19 septembre 1996

Art. 2. - Le liquidateur, personnalité nommée par le ministre chargé de l'agriculture, est assisté des agents nécessaires pour mener à bien la liquidation de cet organisme, placés sous l'autorité de cette personnalité.


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Art. 2. - Le liquidateur, personnalité nommée par le ministre chargé de l'agriculture, est assisté des agents nécessaires pour mener à bien la liquidation de cet organisme, placés sous l'autorité de cette personnalité.