JORF n°219 du 19 septembre 1996

Art. 1er. - Il est désigné un liquidateur qui, au nom et pour le compte du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières (C.N.I.H.), accomplit sans délai tous les actes nécessaires à la liquidation de cet organisme.


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Version 1

Art. 1er. - Il est désigné un liquidateur qui, au nom et pour le compte du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières (C.N.I.H.), accomplit sans délai tous les actes nécessaires à la liquidation de cet organisme.