JORF n°221 du 21 septembre 1996

Art. 1er. - Il est institué auprès du Centre d'études et de documentation économique, juridique et sociale du Caire une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès du Centre d'études et de documentation économique, juridique et sociale du Caire une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.