JORF n°236 du 9 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 septembre 1996, Mme Hamelin (Emmanuelle),
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Poitiers, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 février 1997, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984.
L'intéressée est maintenue en fonctions, dans l'intérêt du service, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 septembre 1996, Mme Hamelin (Emmanuelle),

professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Poitiers, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 février 1997, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984.

L'intéressée est maintenue en fonctions, dans l'intérêt du service, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.