Créé le 23 octobre 1996
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 23 octobre 1996
En vigueur depuis le mercredi 23 octobre 1996
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.