Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Auxerre est autorisée à contracter un emprunt de 360 000 F en vue de financer le programme de travaux de l'aérodrome d'Auxerre-Branches, pour l'exercice 1995.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.