JORF n°221 du 22 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 11 septembre 1995, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de l'antenne d'Alixan sur le territoire de la commune d'Alixan, dans le département de la Drôme.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 11 septembre 1995, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de l'antenne d'Alixan sur le territoire de la commune d'Alixan, dans le département de la Drôme.