JORF n°221 du 22 septembre 1995

Arrêté du 11 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 11 septembre 1995, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de l'antenne d'Alixan sur le territoire de la commune d'Alixan, dans le département de la Drôme.