JORF n°218 du 19 septembre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 septembre 1995, M. Janet (Marc), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération, est, à compter du 15 août 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 septembre 1995, M. Janet (Marc), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération, est, à compter du 15 août 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération.