Abrogé17 octobre 2004
Créé le 30 septembre 1995
Le commandant de la circonscription militaire de défense de Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 30 septembre 1995
Abrogé depuis le dimanche 17 octobre 2004
En vigueur du samedi 30 septembre 1995 au samedi 16 octobre 2004