Arrêté du 11 septembre 1995

Article 6

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Abrogé17 octobre 2004

Créé le 30 septembre 1995

Le commandant de la circonscription militaire de défense de Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 octobre 2004

En vigueur du samedi 30 septembre 1995 au samedi 16 octobre 2004