JORF n°228 du 30 septembre 1995

Art. 5. - L'arrêté du 28 mai 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Air Jet est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.


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Art. 5. - L'arrêté du 28 mai 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Air Jet est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.