JORF n°228 du 30 septembre 1995

Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 28 mai 1993 portant octroi d'une licence de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Air Jet sont abrogées.


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Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 28 mai 1993 portant octroi d'une licence de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Air Jet sont abrogées.