Arrêté du 11 septembre 1995

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 20 mars 1993 modifié susvisé sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 octobre 1995

Les articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 20 mars 1993 modifié susvisé sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-20 art. 2, art. 3, art. 4, art. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 octobre 1995

Source : Légifrance