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Arrêté du 11 septembre 1992

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Arrêté du 11 septembre 1992

Article 1

Créé le 1 juillet 1992 · En vigueur du 1 décembre 2011 au 28 février 2016

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

14e

579

13e

547

12e

510

11e

483

10e

463

9e

440

8e

418

7e

395

6e

376

5e

361

4e

348

3e

335

2e

323

1er

312

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 29 février 2016

Abrogé parDécret n°2016-229 du 26 février 2016art. 28 (V)

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au dimanche 28 février 2016

Modifié parDécret n°2013-1070 du 27 novembre 2013art. 23 (V)

En vigueur du mercredi 1 juillet 1992 au mercredi 30 novembre 2011