JORF n°229 du 2 octobre 1992

Art. 1er. - Est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie, pour représenter le ministre de la santé et de l'action humanitaire, au titre de la santé, en qualité de membre suppléant: l'ingénieur régional du génie sanitaire du Nord-Pas-de-Calais, en remplacement de M. Cadou (Alain).


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Version 1

Art. 1er. - Est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie, pour représenter le ministre de la santé et de l'action humanitaire, au titre de la santé, en qualité de membre suppléant: l'ingénieur régional du génie sanitaire du Nord-Pas-de-Calais, en remplacement de M. Cadou (Alain).