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Arrêté du 11 septembre 1992

Abrogé29 février 2016

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications,

Vu le décret n° 92-932 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des techniciens des installations de La Poste et de France Télécom ;

Vu le décret n° 92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,

Arrêtent :

Créé le 1 juillet 1992 · En vigueur du 1 décembre 2011 au 28 février 2016

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef technicien des installations de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

8e

619

7e

597

6e

553

5e

513

4e

479

3e

434

2e

397

1er

359

Créé le 1 juillet 1992 · En vigueur du 1 décembre 2011 au 28 février 2016

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de technicien des installations de La poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

13e

579

12e

547

11e

510

10e

483

9e

456

8e

437

7e

420

6e

397

5e

380

4e

369

3e

355

2e

342

1er

314

Créé le 1 juillet 1992

L'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom est abrogé.

Changement du titre, devenu : fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de techniciens des installations de La Poste.

Fait à Paris, le 11 septembre 1992.

Le ministre des postes et télécommunications,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du service public,

P.-F. COUTURE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au dimanche 28 février 2016

Arrêté du 11 septembre 1992

Modifié parDécret n°2013-1070 du 27 novembre 2013art. 23 (V)

En vigueur du mercredi 1 juillet 1992 au mercredi 30 novembre 2011

Arrêté du 11 septembre 1992
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Article 2
Article 3
Article 4