Arrêté du 11 septembre 1992

Article 2

Créé le 1 juillet 1992

L'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur du service automobile de La Poste et de contrôleur du service automobile de France Télécom est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 1992 au dimanche 28 février 2016