JORF n°274 du 25 novembre 1992

Art. 4. - L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, pour l'année scolaire 1992-1993, à quatre élèves moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun.
Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalente à 50 p. 100 de l'indice 130 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser 84 heures par mois.


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Version 1

Art. 4. - L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, pour l'année scolaire 1992-1993, à quatre élèves moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun.

Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalente à 50 p. 100 de l'indice 130 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser 84 heures par mois.