JORF n°274 du 25 novembre 1992

Art. 3. - Pour l'année scolaire 1992-1993, les élèves collaborant dans l'école à des projets industriels ayant fait l'objet d'une convention entre l'Ecole nationale supérieure de création industrielle et une entreprise pourront recevoir sur décision du directeur, à titre de participation à la réalisation de ces projets, une somme qui ne peut être supérieure à 2500 F par convention, dans la limite de deux conventions par an.


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Art. 3. - Pour l'année scolaire 1992-1993, les élèves collaborant dans l'école à des projets industriels ayant fait l'objet d'une convention entre l'Ecole nationale supérieure de création industrielle et une entreprise pourront recevoir sur décision du directeur, à titre de participation à la réalisation de ces projets, une somme qui ne peut être supérieure à 2500 F par convention, dans la limite de deux conventions par an.