Arrêté du 11 septembre 1992

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom est abrogé.

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Créé le 1 juillet 1992 · Abrogé le 29 février 2016

L'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom est abrogé.

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En vigueur du mercredi 1 juillet 1992 au dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance