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Arrêté du 11 septembre 1992

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Arrêté du 11 septembre 1992

Article 1

Créé le 1 juillet 1992 · En vigueur du 1 décembre 2011 au 28 février 2016

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef dessinateur de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

8e

619

7e

597

6e

553

5e

513

4e

479

3e

434

2e

397

1er

359

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 29 février 2016

Abrogé parDécret n°2016-229 du 26 février 2016art. 28 (V)

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au dimanche 28 février 2016

Modifié parDécret n°2013-1070 du 27 novembre 2013art. 23 (V)

En vigueur du mercredi 1 juillet 1992 au mercredi 30 novembre 2011