Arrêté du 11 septembre 1992

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 28 janvier 1991, prend effet au 1er juillet 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 juillet 1992 · Abrogé le 29 février 2016

Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 28 janvier 1991, prend effet au 1er juillet 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 1992 au dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance