Arrêté du 11 septembre 1992

Article 2

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Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de réviseur des travaux de bâtiment est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e

780

11e

750

10e

691

9e

642

8e

611

7e

579

6e

529

5e

490

4e

457

3e

431

2e

410

1er

379

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Créé le 1 juillet 1992 · Abrogé le 29 février 2016

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de réviseur des travaux de bâtiment est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e

780

11e

750

10e

691

9e

642

8e

611

7e

579

6e

529

5e

490

4e

457

3e

431

2e

410

1er

379

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 1992 au dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance