Arrêté du 11 septembre 1992

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de réviseur en chef des travaux de bâtiment est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

5e

966

4e

901

3e

864

2e

801

1er

750

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Créé le 1 juillet 1992 · Abrogé le 29 février 2016

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de réviseur en chef des travaux de bâtiment est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

5e

966

4e

901

3e

864

2e

801

1er

750

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 1992 au dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance