Article 3
Abrogé depuis le 2016-02-29 par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)
L'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'infirmiers et d'infirmières de La Poste et d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom est abrogé.
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1 abrogé