JORF n°222 du 24 septembre 1992

Art. 2. - L'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement de La Poste est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement de La Poste est abrogé.