JORF n°222 du 24 septembre 1992

Art. 2. - L'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de surveillants et surveillantes en chef de La Poste et de surveillants et surveillantes en chef de France Télécom est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de surveillants et surveillantes en chef de La Poste et de surveillants et surveillantes en chef de France Télécom est abrogé.