A compter du 19 septembre 1991
De la ville nouvelle de Marne-la-Vallée: M. Fourre (Jean-Pierre).
De la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines: M. Mougeot (Georges-Claude).
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JORF n°219 du 19 septembre 1991
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Version 1
A compter du 19 septembre 1991
De la ville nouvelle de Marne-la-Vallée: M. Fourre (Jean-Pierre).
De la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines: M. Mougeot (Georges-Claude).