JORF n°219 du 19 septembre 1991

Arrêté du 11 septembre 1991

Par arrêtés du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 11 septembre 1991, sont désignés comme personnes qualifiées aux conseils d'administration des établissements publics d'aménagement:

A compter du 29 août 1991

De la ville nouvelle de Cergy-Pontoise: M. Delouvrier (Paul).
De la ville nouvelle d'Evry: M. Noe (Pierre).
De la ville nouvelle de Melun-Sénart: M. Vivien (Alain).
De la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau: M. Roy (Edmond).
Des rives de l'étang de Berre: M. Archeveque (Jean-Louis).

A compter du 19 septembre 1991

De la ville nouvelle de Marne-la-Vallée: M. Fourre (Jean-Pierre).
De la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines: M. Mougeot (Georges-Claude).

DESIGNATION DE PERSONNES QUALIFIEES:

A COMPTER DU 29-08-1991.

DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-PONTOIRE: M. DELOUVRIER PAUL,

DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY: M. NOE PIERRE,

DE LA VILLE NOUVELLE DE MELUN-SENART: M. VIVIEN (ALAIN),

DE LA VILLE NOUVELLE DE L'ISLE-D'ABEAU: M. ROY EDMOND,

DES RIVES DE L'ETANG DE BERRE: M. ARCHEVEQUE JEAN-LOUIS.

A COMPTER DU 19-09-1991.

DE LA VILLE NOUVELLE DE MARNE-LA-VALLEE: M. FOURRE JEAN-PIERRE,

DE LA VILLE NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES: M. MOUGEOT GEORGES-CLAUDE.