Art. 5. - Le quatrième alinéa de l'article 42 de l'arrêté du 10 novembre 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<le brevet="" de="" licier="" l'ecole="" nationale="" d'art="" d'aubusson="" pourra="" continuer="" à="" être="" délivré="" jusqu'à="" la="" fin="" l'année="" scolaire="" 1991-1993.="">>
1 version