JORF n°219 du 19 septembre 1991

Art. 5. - Le quatrième alinéa de l'article 42 de l'arrêté du 10 novembre 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<le brevet="" de="" licier="" l'ecole="" nationale="" d'art="" d'aubusson="" pourra="" continuer="" à="" être="" délivré="" jusqu'à="" la="" fin="" l'année="" scolaire="" 1991-1993.="">&gt;


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Version 1

Art. 5. - Le quatrième alinéa de l'article 42 de l'arrêté du 10 novembre 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Le brevet de licier de l'Ecole nationale d'art d'Aubusson pourra continuer à être délivré jusqu'à la fin de l'année scolaire 1991-1993.>>