Art. 2. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Dubos, directeur des transmissions et de l'informatique, M. Jean-Marc Teulières, sous-directeur de l'administration générale, M. Marc Oberlé, sous-directeur de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services de la direction des transmissions et de l'informatique relevant de leur autorité.