JORF n°219 du 21 septembre 1990

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Teulières,
sous-directeur de l'administration générale, Mme Christiane Courmes,
administrateur civil, M. Philippe Leclerc, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marc Teulières, ont délégation pour signer, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et de ceux qui portent engagement de dépenses au-delà de 180000 F.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Teulières,

sous-directeur de l'administration générale, Mme Christiane Courmes,

administrateur civil, M. Philippe Leclerc, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marc Teulières, ont délégation pour signer, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et de ceux qui portent engagement de dépenses au-delà de 180000 F.