Art. 1er. - Le taux des annuités de l'indemnité de première affectation prévue à l'article 1er du décret du 11 septembre 1990 susvisé est fixé à 12000 F.
1 version
Art. 1er. - Le taux des annuités de l'indemnité de première affectation prévue à l'article 1er du décret du 11 septembre 1990 susvisé est fixé à 12000 F.
1 version
Art. 1er. - Le taux des annuités de l'indemnité de première affectation prévue à l'article 1er du décret du 11 septembre 1990 susvisé est fixé à 12000 F.