JORF n°212 du 13 septembre 1990

Art. 1er. - Le taux des annuités de l'indemnité de première affectation prévue à l'article 1er du décret du 11 septembre 1990 susvisé est fixé à 12000 F.


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Art. 1er. - Le taux des annuités de l'indemnité de première affectation prévue à l'article 1er du décret du 11 septembre 1990 susvisé est fixé à 12000 F.