Arrêtent:
1 version
JORF n°212 du 13 septembre 1990
Arrêté du 11 septembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 90-805 du 11 septembre 1990 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation,
Art. 1er. - Le taux des annuités de l'indemnité de première affectation prévue à l'article 1er du décret du 11 septembre 1990 susvisé est fixé à 12000 F.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.
1 version
TAUX DES ANNUITES DE L'INDEMNITE SUSVISE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 90805 DU 11-09-1990 A 12000FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-199.
Fait à Paris, le 11 septembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC