JORF n°225 du 28 septembre 1990

Art. 1er. - A compter du 17 septembre 1990, il est mis en service une maison d'arrêt à Nanterre (Hauts-de-Seine).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A compter du 17 septembre 1990, il est mis en service une maison d'arrêt à Nanterre (Hauts-de-Seine).