Arrête:
1 version
JORF n°225 du 28 septembre 1990
Arrêté du 11 septembre 1990
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi no 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire;
Vu le cahier des clauses administratives et techniques particulières des marchés de fonctionnement, notamment son article 4;
Vu les différents documents visés à ce dernier article,
Art. 1er. - A compter du 17 septembre 1990, il est mis en service une maison d'arrêt à Nanterre (Hauts-de-Seine).
1 version
Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A COMPTER DU 17-09-1990,IL EST MIS EN SERVICE UNE MAISON D'ARRET A NANTERRE (HAUTS-DE-SEINE).
Fait à Paris, le 11 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
J.-P. DINTILHAC