Arrêté du 11 septembre 1989

Article 2

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Article 2

I. - La norme NF H 96-301-1 homologuée le 20 juillet 1988, chapitres 1er, 4, 5, 6, 8, la norme NF H 96-301-2 homologuée le 5 mars 1989 et la norme homologuée le 20 avril 1990 constituant l'additif 1 à la norme NF H 96-301-3 homologuée le 5 août 1989, et la norme NF H 96-301-3 homologuée le 5 août 1989, chapitre 8, paragraphes 1 à 4, sont rendues obligatoires pour l'application des articles R. 233-84 à R. 233-105 et R. 233-124 à R. 233-137 du code du travail en ce qui concerne les chariots de manutention automoteurs et leurs équipements.

II. - En outre, la norme NF H 96-301-1 homologuée le 20 juillet 1988, chapitre 7, à l'exclusion du paragraphe 7.2.6 (Plaques indicatrices, points 7.2.6.1 et 7.2.6.2), est rendue obligatoire pour l'application des articles R. 233-84 à R. 233-105 et R. 233-124 à R. 233-137 du code du travail en ce qui concerne les chariots à poste de conduite élevable d'une capacité nominale ne dépassant pas 5 000 kilogrammes et les chariots spécialement conçus pour circuler avec la charge en position élevée ne dépassant pas 5 000 kilogrammes, y compris leurs équipements, à l'exclusion des chariots de types suivants : chariots à poste de conduite élevable à petite levée, où la charge est élevée à une hauteur juste suffisante pour en permettre le transport, et à moyenne élévation où la plate-forme du conducteur ne peut être élevée que jusqu'à 1,20 mètre inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 septembre 1989 · Dernière version le 31 mai 1990

I. - La norme NF H 96-301-1 homologuée le 20 juillet 1988, chapitres 1er, 4, 5, 6, 8, la norme NF H 96-301-2 homologuée le 5 mars 1989 et la norme homologuée le 20 avril 1990 constituant l'additif 1 à la norme NF H 96-301-3 homologuée le 5 août 1989, et la norme NF H 96-301-3 homologuée le 5 août 1989, chapitre 8, paragraphes 1 à 4, sont rendues obligatoires pour l'application des articles R. 233-84 à R. 233-105 et R. 233-124 à R. 233-137 du code du travail en ce qui concerne les chariots de manutention automoteurs et leurs équipements.

II. - En outre, la norme NF H 96-301-1 homologuée le 20 juillet 1988, chapitre 7, à l'exclusion du paragraphe 7.2.6 (Plaques indicatrices, points 7.2.6.1 et 7.2.6.2), est rendue obligatoire pour l'application des articles R. 233-84 à R. 233-105 et R. 233-124 à R. 233-137 du code du travail en ce qui concerne les chariots à poste de conduite élevable d'une capacité nominale ne dépassant pas 5 000 kilogrammes et les chariots spécialement conçus pour circuler avec la charge en position élevée ne dépassant pas 5 000 kilogrammes, y compris leurs équipements, à l'exclusion des chariots de types suivants : chariots à poste de conduite élevable à petite levée, où la charge est élevée à une hauteur juste suffisante pour en permettre le transport, et à moyenne élévation où la plate-forme du conducteur ne peut être élevée que jusqu'à 1,20 mètre inclus.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 mai 1990

En vigueur du dimanche 24 septembre 1989 au mercredi 30 mai 1990

Source : Légifrance