Abrogé27 avril 2007
Créé le 14 septembre 1989
Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 14 septembre 1989
Abrogé depuis le vendredi 27 avril 2007
En vigueur du jeudi 14 septembre 1989 au jeudi 26 avril 2007