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Arrêté du 11 septembre 1989

Article 5

Abrogé27 avril 2007

Créé le 14 septembre 1989

Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 avril 2007

En vigueur du jeudi 14 septembre 1989 au jeudi 26 avril 2007