Abrogé27 avril 2007
Créé le 14 septembre 1989
La convention de cellule de reclassement précise notamment :
- le programme d'intervention de la cellule et le plan d'ensemble dans lequel elle s'inscrit :
- le programme d'intervention de la cellule et le plan d'ensemble dans lequel elle s'inscrit :
- le nombre envisagé de bénéficiaires et les catégories professionnelles concernées ;
- la durée de prise en charge des bénéficiaires (qui ne peut être supérieure à un an) ;
- les actions envisagées ;
- le calendrier de mise en oeuvre ;
- la composition de la cellule ;
- les conditions de suivi de ses interventions et, le cas échéant, d'association des représentants du personnel à ce suivi ;
- le budget prévisionnel de la cellule et son mode de financement ; sont notamment déterminées les modalités de participation de l'Etat au financement du dispositif ;
- les liaisons devant être établies avec les services de l'Etat (direction départementale du travail et de l'emploi) et de l'A.