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Arrêté du 11 septembre 1970

Article 9

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Article 9

Les dispositifs de sauvegarde des populations dans les zones définies à l'article 6 du présent arrêté font l'objet d'instructions particulières du ou des préfets intéressés, qui fixent notamment l'étendue de la diffusion à donner à la partie de ces instructions relatives aux signaux d'alerte et aux déplacements de sauvegarde dans la zone de sécurité immédiate ; ces instructions prévoient les exercices de cadres nécessaires pour réaliser, le cas échéant, une exécution rapide et complète des consignes.

Dans les deux autres zones, la partie de ces instructions relative aux signaux d'alerte et aux déplacements de sauvegarde ne sera diffusée, par tous moyens adéquats, qu'en cas d'incident susceptible d'affecter gravement la stabilité de l'ouvrage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 1994

Créé le 2 octobre 1970 · Abrogé le 11 décembre 1994

Les dispositifs de sauvegarde des populations dans les zones définies à l'article 6 du présent arrêté font l'objet d'instructions particulières du ou des préfets intéressés, qui fixent notamment l'étendue de la diffusion à donner à la partie de ces instructions relatives aux signaux d'alerte et aux déplacements de sauvegarde dans la zone de sécurité immédiate ; ces instructions prévoient les exercices de cadres nécessaires pour réaliser, le cas échéant, une exécution rapide et complète des consignes.

Dans les deux autres zones, la partie de ces instructions relative aux signaux d'alerte et aux déplacements de sauvegarde ne sera diffusée, par tous moyens adéquats, qu'en cas d'incident susceptible d'affecter gravement la stabilité de l'ouvrage.

Relations

cite

cite  Arrêté 1970-09-11 art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 décembre 1994

En vigueur du vendredi 2 octobre 1970 au samedi 10 décembre 1994

Source : Légifrance