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Arrêté du 11 septembre 1970

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Article 8

Les zones déterminées par les paragraphes b et c de l'article 6 du présent arrêté sont appelées zones d'alerte.

En même temps qu'elle donne, s'il y a lieu, le signal d'alerte dans la zone de sécurité immédiate, la personne expressément chargée de donner l'alerte visée à l'article 7 ci-dessus avise les autorités administratives locales nommément désignées à l'avance par le ou les préfets intéressés, selon les modalités et consignes définies dans le plan, en complétant si possible cet avis par des informations orales sur la gravité et l'imminence de la menace, ou sur l'étendue du sinistre ; les modalités et consignes susvisées doivent également prévoir le cas où ces informations orales feraient défaut.

Lesdites autorités administratives prennent aussitôt les mesures appropriées de protection et de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 1994

Créé le 2 octobre 1970 · Abrogé le 11 décembre 1994

Les zones déterminées par les paragraphes b et c de l'article 6 du présent arrêté sont appelées zones d'alerte.

En même temps qu'elle donne, s'il y a lieu, le signal d'alerte dans la zone de sécurité immédiate, la personne expressément chargée de donner l'alerte visée à l'article 7 ci-dessus avise les autorités administratives locales nommément désignées à l'avance par le ou les préfets intéressés, selon les modalités et consignes définies dans le plan, en complétant si possible cet avis par des informations orales sur la gravité et l'imminence de la menace, ou sur l'étendue du sinistre ; les modalités et consignes susvisées doivent également prévoir le cas où ces informations orales feraient défaut.

Lesdites autorités administratives prennent aussitôt les mesures appropriées de protection et de secours.

Relations

cite

cite  Arrêté 1970-09-11 art. 6, 7

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 décembre 1994

En vigueur du vendredi 2 octobre 1970 au samedi 10 décembre 1994

Source : Légifrance