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Arrêté du 11 septembre 1970

Article 6

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Article 6

Les superficies susceptibles d'être inondées en cas d'incident visées à l'article 2 du présent arrêté, se subdivisent elles-mêmes en trois zones :

a) Une première où la population doit, dès l'alerte, effectuer instantanément son déplacement de sauvegarde ;

b) Une seconde où la population court le même danger, mais dispose d'un temps supérieur au quart d'heure pour effectuer son déplacement de sauvegarde ;

c) Eventuellement, une troisième, située au-delà de la précédente, où la hauteur du flot et sa vitesse résiduelle sont estimées insuffisantes pour constituer un danger pour la vie des personnes adultes, mais où il pourrait être indiqué de prendre des dispositions particulières à l'égard des enfants et des impotents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 1994

Créé le 2 octobre 1970 · Abrogé le 11 décembre 1994

Les superficies susceptibles d'être inondées en cas d'incident visées à l'article 2 du présent arrêté, se subdivisent elles-mêmes en trois zones :

a) Une première où la population doit, dès l'alerte, effectuer instantanément son déplacement de sauvegarde ;

b) Une seconde où la population court le même danger, mais dispose d'un temps supérieur au quart d'heure pour effectuer son déplacement de sauvegarde ;

c) Eventuellement, une troisième, située au-delà de la précédente, où la hauteur du flot et sa vitesse résiduelle sont estimées insuffisantes pour constituer un danger pour la vie des personnes adultes, mais où il pourrait être indiqué de prendre des dispositions particulières à l'égard des enfants et des impotents.

Relations

cite

cite  Arrêté 1970-09-11 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 décembre 1994

En vigueur du vendredi 2 octobre 1970 au samedi 10 décembre 1994

Source : Légifrance