Abrogé9 novembre 2024
Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2024 - art. 2
Créé le 16 octobre 2024 · Abrogé le 9 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le risque épizootique
Résumé. Un arrêté est publié pour informer sur un risque épizootique modéré en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.