Arrêté du 11 octobre 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 novembre 2024

Créé le 16 octobre 2024 · Abrogé le 9 novembre 2024

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Publication d'un arrêté sur le risque épizootique

Résumé. Un arrêté est publié pour informer sur un risque épizootique modéré en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 octobre 2024 au vendredi 8 novembre 2024

Source : Légifrance