JORF n°0245 du 15 octobre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice adjointe en charge de la durabilité

Résumé Mme Louise ORIOL peut signer des papiers officiels pour la ministre de l'énergie, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Louise ORIOL, directrice adjointe en charge de la durabilité au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'énergie, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Louise ORIOL, directrice adjointe en charge de la durabilité au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'énergie, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.