Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fermeture d'un site détaché et restructuration
Résumé La fermeture du site d'Alberville est une opération de restructuration.
La fermeture du site détaché d'Alberville de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Savoie constitue une opération de restructuration au sens des décrets du 17 avril 2008 et du 19 mai 2014 susvisés.
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