Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2023 fixant la dotation de la HAS
Résumé L'arrêté de janvier 2023, qui fixait la somme pour la HAS, est annulé.
L'arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé (HAS) est abrogé.
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