Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtes fixant le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique
Résumé L'article 2 annule les montants donnés par l'assurance maladie à l'école de santé pour 2021 et 2022.
L'arrêté du 27 janvier 2021 fixant le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'exercice 2021 est abrogé.
L'arrêté du 3 août 2022 fixant le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'exercice 2022 est abrogé.
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