Article 2
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Fonctions de l'Autorité Qualifiée en Sécurité des Systèmes d'Information (AQSSI)
Les fonctions d'autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour les services déconcentrés, les services à compétence nationale, les délégations et les services techniques centraux sont assurées par l'autorité investie du pouvoir de direction.
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