JORF n°0259 du 8 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information pour l'administration centrale

Résumé L'article nomme les chefs responsables de la sécurité des systèmes d'information pour différentes parties du gouvernement.

Les fonctions d'autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour l'administration centrale définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé sont assurées par les autorités suivantes :

- pour l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) : le chef de l'inspection générale ;
- pour l'inspection générale des affaires maritimes : l'inspecteur général, chef de l'inspection générale ;
- pour le secrétariat général : le secrétaire général ;
- pour le commissariat général au développement durable (CGDD) : le commissaire général ;
- pour les directions générales : le directeur général ;
- pour les directions placées sous l'autorité directe d'un ministre ou d'un secrétaire d'État : le directeur.


Historique des versions

Version 1

Les fonctions d'autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour l'administration centrale définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé sont assurées par les autorités suivantes :

- pour l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) : le chef de l'inspection générale ;

- pour l'inspection générale des affaires maritimes : l'inspecteur général, chef de l'inspection générale ;

- pour le secrétariat général : le secrétaire général ;

- pour le commissariat général au développement durable (CGDD) : le commissaire général ;

- pour les directions générales : le directeur général ;

- pour les directions placées sous l'autorité directe d'un ministre ou d'un secrétaire d'État : le directeur.