Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de fonction d'une assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Mme Azita Bathaie continue son travail à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 octobre 2022, Mme Azita Bathaie est renouvelée dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.
1 version